Arrêt UBER de la Cour de cassation en date du 4 mars 2020 n°19-13.316

La Cour de cassation a requalifié le statut d’un chauffeur UBER prestataire indépendant en un salarié.

Elle avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur la requalification de contrats de travail, récemment, dans l’arrêt TAKE IT EASY de novembre 2019 concernant les livreurs à vélo salariés, et auparavant, elle avait également estimé en 1996 qu’un conférencier intervenant pour LA SOCIETE GENERALE devait être qualifié de salarié.

En l’espèce, concernant cet arrêt UBER, ce qui est intéressant, c’est le fait que la Cour de cassation a qualifié le statut du chauffeur indépendant de « fictif ». Par là-même, la Cour de cassation a, ni plus ni moins, fait référence au travail…dissimulé.