QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2020
Pour des raisons de confidentialité, il ne sera commenté que quelques décisions qui permettront, toutefois, d’illustrer l’activité du cabinet. 3 février 2020 – Chambre...
L’actualité du cabinet
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2019
Pour des raisons de confidentialité, il ne sera commenté que quelques décisions qui permettront, toutefois, d’illustrer l’activité du cabinet. 12 décembre 2019 – Jugement...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2018
Pour des raisons de confidentialité, il ne sera commenté que quelques décisions qui permettront, toutefois, d’illustrer l’activité du cabinet. 6 décembre 2018–17e chambre sociale...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2017
27 novembre 2017 – Ordonnance de référé du Tribunal d’Instance de Nice Le cabinet Emmanuel Pardo a obtenu la résiliation d’un bail et l’expulsion...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2016
15 décembre 2016 — Cour d’appel d’Aix-en-Provence 17e chambre La Cour confirme la condamnation d’un employeur à régler 12 mois de salaires pour absence...