QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2022
AVERTISSEMENT POUR FAITS COMMIS DURANT UNE RÉUNION DU CSE Le cabinet demandait l’annulation d’un avertissement pour des faits commis durant une réunion d’un Comité...
L’actualité du cabinet
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2021
25 janvier 2021 – Conseil de prud’hommes de GRASSE Il convient de rappeler que le salarié étranger a droit au titre de la période...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2020
Pour des raisons de confidentialité, il ne sera commenté que quelques décisions qui permettront, toutefois, d’illustrer l’activité du cabinet. 3 février 2020 – Chambre...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2019
Pour des raisons de confidentialité, il ne sera commenté que quelques décisions qui permettront, toutefois, d’illustrer l’activité du cabinet. 12 décembre 2019 – Jugement...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2018
Pour des raisons de confidentialité, il ne sera commenté que quelques décisions qui permettront, toutefois, d’illustrer l’activité du cabinet. 6 décembre 2018–17e chambre sociale...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2017
27 novembre 2017 – Ordonnance de référé du Tribunal d’Instance de Nice Le cabinet Emmanuel Pardo a obtenu la résiliation d’un bail et l’expulsion...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2016
15 décembre 2016 — Cour d’appel d’Aix-en-Provence 17e chambre La Cour confirme la condamnation d’un employeur à régler 12 mois de salaires pour absence...