Actualités et Outils
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2018
Pour des raisons de confidentialité, il ne sera commenté que quelques décisions qui permettront, toutefois, d’illustrer l’activité du cabinet. 15 mars 2018 – Ordonnance...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2017
27 novembre 2017 – Ordonnance de référé du Tribunal d’Instance de Nice Le cabinet Emmanuel Pardo a obtenu la résiliation d’un bail et l’expulsion...
QUELQUES DÉCISIONS DÉFINITIVES OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2016
15 décembre 2016 — Cour d’appel d’Aix-en-Provence 17e chambre La Cour confirme la condamnation d’un employeur à régler 12 mois de salaires pour absence...
DROIT DU TRAVAIL ET LES ORDONNANCES MACRON
Le code du travail numérique L’accès au droit du travail est, à présent, facilité. À cette fin, il est décidé qu’un code du travail...
LES OUTILS PRÉLIMINAIRES AU BORNAGE
Dans ma page LE DROIT AU BORNAGE j’ai abordé les aspects juridiques d’un bornage. Une définition générale du bornage peut être donnée bien que...