Avocat Nice

Menu Principal

Aller au contenu
  • ACCUEIL
  • LE CABINET
  • ESPACE DU PARTICULIER
    • DROIT DU TRAVAIL
      • CONTRAT DE TRAVAIL
      • LA CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION
      • LE LICENCIEMENT ABUSIF
      • LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
      • LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
      • LICENCIEMENT IRRÉGULIER
      • LIEN DE SUBORDINATION
      • CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET CONTRAT DE TRAVAIL
      • LE DROIT DE RETRAIT
    • DROIT DE LA FAMILLE
      • LE DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT
      • DIVORCE
        • DIVORCE : DOMMAGES ET INTÉRÊTS
        • LE DIVORCE POUR FAUTE
        • DIVORCE par consentement mutuel
      • LA RÉSIDENCE ALTERNÉE
      • L’AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE
      • PRESTATION COMPENSATOIRE
      • ADOPTION
      • L’ABANDON DE FAMILLE
      • LA PENSION ALIMENTAIRE POUR LES ENFANTS
    • SANTÉ | RÉPARATION
      • PRÉJUDICE CORPOREL
      • EXPERTISE MÉDICALE
      • DOSSIER MÉDICAL
      • Aléa thérapeutique
      • LA FAUTE MEDICALE
    • DROIT IMMOBILIER
      • ÉVALUATION DE L’INDEMNITÉ D’ÉVICTION D’UN BAIL COMMERCIAL
      • LE CAUTIONNEMENT
      • LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
      • BAIL D’HABITATION
      • SAISIE DES BIENS
      • BORNAGE
      • BAIL COMMERCIAL ET LOYERS IMPAYÉS
    • DROIT DES ASSURANCES
      • L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
      • LA FAUSSE DÉCLARATION DE L’ASSURÉ
      • L’INTERPRÉTATION DES CLAUSES DU CONTRAT D’ASSURANCE
  • ESPACE ENTREPRISE
    • ACTES JURIDIQUES | CONSEIL
      • LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
      • TRAVAIL DISSIMULÉ
      • L’INAPTITUDE DU SALARIE
      • CESSION DU FONDS DE COMMERCE
    • ASSISTANCE EN JUSTICE | REPRÉSENTATION EN JUSTICE
      • CONSEIL DE PRUD’HOMMES
      • TRIBUNAL DE COMMERCE
    • Comité Social et économique (CSE)
      • Élections au Comité Social et Économique (CSE)
      • LE VOTE ÉLECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS DU CSE
      • Le droit d’alerte CSE
    • DP – CE – CHSCT | INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
      • BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CE
  • ACTUALITÉS et OUTILS
    • Actualité du cabinet
    • Actualité du droit
    • Les outils du Cabinet
  • LES HONORAIRES
  • CONTACT

Actualités et Outils

QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2022

Publié le 19 septembre 2022 par Emmanuel PARDO
AVERTISSEMENT POUR FAITS COMMIS DURANT UNE RÉUNION DU CSE Le cabinet demandait l’annulation d’un avertissement pour des faits commis durant une réunion d’un Comité...
Actualités et Outils, L’actualité du cabinet

QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2021

Publié le 5 août 2021 par Emmanuel PARDO
25 janvier 2021 – Conseil de prud’hommes de GRASSE Il convient de rappeler que le salarié étranger a droit au titre de la période...
Actualités et Outils, L’actualité du cabinet

QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2020

Publié le 1 mai 2020 par Emmanuel PARDO
Pour des raisons de confidentialité, il ne sera commenté que quelques décisions qui permettront, toutefois, d’illustrer l’activité du cabinet. 3 février 2020 – Chambre...
Actualités et Outils, L’actualité du cabinet

Arrêt UBER de la Cour de cassation en date du 4 mars 2020 n°19-13.316

Publié le 1 mai 2020 par Emmanuel PARDO
La Cour de cassation a requalifié le statut d’un chauffeur UBER prestataire indépendant en un salarié. Elle avait déjà eu l’occasion de se prononcer...
Actualités et Outils, L’actualité du droit

L’agent immobilier engage sa responsabilité en cas de risque d’insolvabilité d’un acquéreur

Publié le 1 mai 2020 par Emmanuel PARDO
La Cour de cassation par une décision en date du 11 décembre 2019 n° 18–24.381 rappelle l’étendue de la responsabilité de l’agent immobilier. En...
Actualités et Outils, L’actualité du droit

Garantie des vices cachés et dommages-intérêts

Publié le 1 mai 2020 par Emmanuel PARDO
Par un arrêt en date du 30 janvier 2020 la Cour de cassation prise en sa 3eme chambre (n° 19–10.176) a considéré que lorsque...
Actualités et Outils, L’actualité du droit

Démolition et expulsion des occupants en cas de violation des règles d’urbanisme

Publié le 1 mai 2020 par Emmanuel PARDO
Par un arrêt en date du 3 février 2020, la Cour de cassation confirme la jurisprudence, à présent constante en la matière, à savoir...
Actualités et Outils, L’actualité du droit

Prolongation du délai dont dispose le Comité Social et Economique (CSE) pour rendre son avis

Publié le 1 mai 2020 par Emmanuel PARDO
Le Comité Social et Economique (CSE) doit parfois se prononcer sur les projets du chef d’entreprise quant à « la gestion et à l’évolution économique...
Actualités et Outils, L’actualité du droit

L’article L.121-6 du code de la route et la responsabilité du Chef d’entreprise

Publié le 12 décembre 2019 par Emmanuel PARDO
La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 3 septembre 2019 (Cour Cass. crim. 3 septembre 2019 n°...
Actualités et Outils, L’actualité du droit

Les conditions d’assujettissement aux cotisations sociales des condamnations prud’homales

Publié le 12 décembre 2019 par Emmanuel PARDO
Par un arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2019 (Cour Cass. soc. 3 juillet 2019 n°18–12.149), la Cour de cassation reprend...
Actualités et Outils, L’actualité du droit
1 2 3 4 Suivant ›
Actualité du cabinet
  • QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2022
  • QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2021
  • QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2020
  • QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2019
  • QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2018
  • QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2017
  • QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2016
  • QUELQUES DÉCISIONS OBTENUES PAR NOTRE CABINET en 2015
Actualité du droit
  • Licenciement pour motif économique
  • Le harcèlement moral institutionnel
  • La mention « Pli avisé et non réclamé » et validité d’un congé d’un bail d’habitation par courrier RAR
  • Les conditions de la mobilisation des garanties souscrites auprès de l’assureur-dommages ouvrages
  • Les conditions de validité de l’acte de signification de l’huissier
Outils du Cabinet
  • NOS FORMULAIRES ET SIMULATEURS
  • LES OUTILS PRÉLIMINAIRES AU BORNAGE

CONTACT

Mentions légales et Conditions Générales de Vente

© 2017-2020 Copyright Emmanuel PARDO | Avocat Nice et Carros