DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de visite et d’hébergement en 7 questions / Réponses. Connaissez-vous vos droits et vos devoirs ? Il s’agira de traiter, ici, du droit de visite et d’hébergement après la séparation …

L’adoption simple Le cabinet est compétent afin de constituer un dossier d’adoption simple ou d’adoption plénière d’un enfant. Ce dossier sera présenté au Tribunal de Grande Instance. Le cabinet est …

Initialement, l’obligation d’entretien des enfants pesait sur « les époux » sur le fondement de l’article 203 du Code civil, mais la réforme de l’autorité parentale opérée par la loi du 4 …

L’abandon de famille est un délit créé par la loi du 7 février 1924. Cette infraction a pour finalité de sanctionner l’abstention d’exécuter durant plus de deux mois une décision …

L’autorité parentale conjointe en 7 questions / Réponses. Connaissez-vous vos droits et vos devoirs ? Bien comprendre l’autorité parentale conjointe pour la demander et … pour ne pas la perdre. Il s’agira …

La résidence alternée en 7 questions / Réponses. Connaissez-vous vos droits et vos devoirs ? Bien comprendre la résidence alternée des enfants pour la demander et l’obtenir, et … pour ne pas …

Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ? Il s’agit d’une prestation forfaitaire sous forme de capital ou de rente, incombant à l’un des époux, et destinée à compenser la disparité que la rupture …

Le divorce pour faute est un des quatre cas de divorce, prévu par l’article 229 du Code civil. Ledit article, en son alinéa 2, dispose que «le divorce peut être …

Divers cas de divorce existent afin de permettre aux époux d’envisager une séparation correspondant à leur situation. Certains cas de divorce sont dits « contentieux » et d’autres « non contentieux ». Les …