Le droit de visite et d’hébergement en 7 questions / Réponses. Connaissez-vous vos droits et vos devoirs ? Il s’agira de traiter, ici, du droit de visite et d’hébergement après la séparation …

LE DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT

ADOPTION
L’adoption simple Le cabinet est compétent afin de constituer un dossier d’adoption simple ou d’adoption plénière d’un enfant. Ce dossier sera présenté au Tribunal de Grande Instance. Le cabinet est …

LA PENSION ALIMENTAIRE POUR LES ENFANTS
Initialement, l’obligation d’entretien des enfants pesait sur « les époux » sur le fondement de l’article 203 du Code civil, mais la réforme de l’autorité parentale opérée par la loi du 4 …

L’ABANDON DE FAMILLE
L’abandon de famille est un délit créé par la loi du 7 février 1924. Cette infraction a pour finalité de sanctionner l’abstention d’exécuter durant plus de deux mois une décision …

L’AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE
L’autorité parentale conjointe en 7 questions / Réponses. Connaissez-vous vos droits et vos devoirs ? Bien comprendre l’autorité parentale conjointe pour la demander et … pour ne pas la perdre. Il s’agira …

LA RÉSIDENCE ALTERNÉE
La résidence alternée en 7 questions / Réponses. Connaissez-vous vos droits et vos devoirs ? Bien comprendre la résidence alternée des enfants pour la demander et l’obtenir, et … pour ne pas …

PRESTATION COMPENSATOIRE
Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ? Il s’agit d’une prestation forfaitaire sous forme de capital ou de rente, incombant à l’un des époux, et destinée à compenser la disparité que la rupture …

LE DIVORCE POUR FAUTE
Le divorce pour faute est un des quatre cas de divorce, prévu par l’article 229 du Code civil. Ledit article, en son alinéa 2, dispose que «le divorce peut être …

DIVORCE AVEC DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Divers cas de divorce existent afin de permettre aux époux d’envisager une séparation correspondant à leur situation. Certains cas de divorce sont dits « contentieux » et d’autres « non contentieux ». Les …