La faute médicale est définie comme « tout acte, émanant du soignant, ayant entrainé un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de l’état de santé du patient ». Cette faute médicale …
DROIT DE LA SANTE et DU PREJUDICE CORPORELLA FAUTE MEDICALE
DROIT DE LA SANTE et DU PREJUDICE CORPORELALÉA THÉRAPEUTIQUE L’ACCIDENT MÉDICAL
L’indemnisation de l’aléa thérapeutique grave dû à un accident médical Il a fallu attendre la Loi n° 2002–303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la …
DROIT DE LA SANTE et DU PREJUDICE CORPORELL’EXPERTISE MÉDICALE JUDICIAIRE
Il s’agit, ici, d’envisager une instance civile ou une instance pénale dans le cadre de laquelle la juridiction pénale ne statue que sur les intérêts civils. Il existe, en effet, …
DROIT DE LA SANTE et DU PREJUDICE CORPORELRÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
Une fois la responsabilité établie, se pose, alors, le problème du chiffrage de la réparation du préjudice corporel car celui-ci obéit à une nécessaire individualisation. Récemment, s’est imposée, une nomenclature …
DROIT DE LA SANTE et DU PREJUDICE CORPORELSANTÉ | RÉPARATION
Un avocat à votre écoute, soucieux d’une juste réparation La déclaration des droits de l’homme de 1946, partie intégrante du préambule de la constitution de 1958 proclame que : « …
DROIT DE LA SANTE et DU PREJUDICE CORPORELLE DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
La relation patient/médecin ne cesse d’évoluer avec pour récente étape le droit d’accès du patient aux données médicales le concernant. Jusqu’à 1991, ce droit était nié au patient. C’est avec …