Le contrat d’assurance est un contrat d’adhésion défini par l’article 1110 du Code civil comme « celui qui comporte un ensemble des clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une …
DROIT DES ASSURANCESL’INTERPRÉTATION DES CLAUSES DU CONTRAT D’ASSURANCE
DROIT DES ASSURANCESLA FAUSSE DÉCLARATION DE L’ASSURÉ
Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire par lequel, en contrepartie d’une prime, l’assureur s’engage à garantir le souscripteur en cas de réalisation d’un risque prévu au contrat. Des lors, …
DROIT DES ASSURANCESL’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION
La loi du 5 juillet 1985, dite « Badinter » a mis en place un régime autonome d’indemnisation spécifique aux accidents de la circulation. L’objectif de la loi est d’améliorer et surtout …