Vous venez d’acheter une maison ou un appartement, et quelques mois plus tard un gros problème apparaît : des fissures qui trahissent un défaut de structure, une charpente rongée, une …
DROIT IMMOBILIERVice caché immobilier : vos recours en 2026
DROIT IMMOBILIERBaux commerciaux : ce que change la loi du 26 mai 2026
Vous louez un local pour votre commerce, votre restaurant ou votre activité artisanale ? Une nouvelle loi vient de changer plusieurs règles importantes. Payer votre loyer au mois plutôt que …
DROIT IMMOBILIERBAIL COMMERCIAL ET LOYERS IMPAYÉS
En vertu de l’article 1728 du Code civil, le locataire (ou preneur) doit payer le loyer et les charges en vertu des clauses du bail qui ont été convenues entre …
DROIT IMMOBILIERDROIT AU BORNAGE
Qu’est ce qu’un bornage ? Une définition générale du bornage peut être donnée bien que deux types de bornages coexistent : le bornage amiable ou judiciaire. Le bornage permet de séparer, à …
DROIT IMMOBILIERLE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
Le trouble anormal de voisinage est un cas de responsabilité objective, sans faute à prouver, créé par la jurisprudence dont le but est de faire cesser les nuisances et pollutions, …
DROIT IMMOBILIERÉVALUATION DE L’INDEMNITÉ D’ÉVICTION D’UN BAIL COMMERCIAL
Le bailleur a droit de refuser le renouvellement d’un bail commercial à son locataire, sans motivation, en contrepartie d’une indemnité d’éviction. L’article L 145-14 du Code de commerce prévoit que …
DROIT IMMOBILIERDROIT IMMOBILIER | VENTE | GESTION | LOCATION | CONSTRUCTION
Un avocat à votre écoute afin de préserver vos intérêts Le droit est complexe, éclaté et technique. Les décisions que vous prenez, au quotidien, peuvent avoir de lourdes conséquences sur …
DROIT IMMOBILIERINSAISISSABILITÉ DES BIENS
Les biens insaisissables de l’entrepreneur Les entrepreneurs bénéficient, à présent, de deux sortes d’insaisissabilité de leur bien immobilier : D’une part, l’insaisissabilité de droit de leur résidence principale définie par la loi …
DROIT IMMOBILIERLa résiliation du bail d’habitation
La résiliation du bail se définie comme « la rupture du contrat avant l’arrivée de son terme ». Cette fin anticipée de la relation contractuelle peut intervenir dans le cadre d’un bail …
