La prise d’acte de rupture du contrat de travail en 7 questions / Réponses. Connaissez-vous vos droits et vos devoirs ? Bien comprendre la prise d’acte de rupture du contrat de travail …
Divers DROIT SOCIALLA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DROIT SOCIALLE DROIT DE RETRAIT
Il convient de rappeler qu’en vertu de l’article L 4121-1 du Code du travail « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale …
DROIT SOCIALTRAVAIL DISSIMULÉ
La lutte contre le travail dissimulé (couramment appelé travail au noir) est un véritable objectif politique pour l’Etat. Cette lutte a, à la fois, pour but de protéger les salariés …
DROIT SOCIALCONSEIL DE PRUD’HOMMES
Il existe 210 conseils de prud’hommes en France, ils ont tous comme ancêtre le Conseil de prud’hommes de Lyon fondé par la loi du 18 mars 1806. Tous les ans, …
DROIT SOCIALLE DROIT D’ALERTE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
L’ordonnance numéro 2017–1386 du 22 septembre 2017 a créé le comité social et économique (CSE). Le CSE constitue la fusion des anciennes instances de représentation du personnel, à savoir, les …
DROIT SOCIALLE VOTE ÉLECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS DU CSE
Lorsqu’une entreprise a atteint un certain effectif de salariés, celle-ci doit mettre en place un Comité social et économique (CSE). Le CSE est la fusion de 3 instances : le comité …
DROIT SOCIALCLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET CONTRAT DE TRAVAIL
La clause de non-concurrence et le contrat de travail La liberté est au centre de nombreuses situations juridiques. Elle l’est aussi concernant la relation de droit qui lie l’employeur et …
DROIT SOCIALLIEN DE SUBORDINATION AU TRAVAIL
Il arrive parfois que l’employeur (qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entreprise) ne puisse imaginer que le lien juridique qui l’unit à un individu qui réalise une prestation moyennant …
DROIT SOCIALLICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
L’insuffisance professionnelle constitue une cause de licenciement. C’est la jurisprudence qui en a déterminé les contours au fil des situations qui lui ont été présentées. Ainsi, il apparaît aujourd’hui, que …