Harkis et responsabilité de l’État

Harkis et responsabilité de l’État

L’État français est condamné à indemniser un fils de harkis en l’état du préjudice qui lui a été causé, du fait des conditions de vie « indigne » de son enfance dans des camps d’accueil.

Le Conseil d’État a estimé que « la responsabilité pour faute de l’État doit être engagée à raison des conditions de vie indigne, réservée à Monsieur X, entre sa naissance au camp « Joffre » en 1963 et son départ du camp de « Bias » en 1975, qui ont, notamment, fait obstacle à son apprentissage du français et entraîné des séquelles en exigeant un accompagnement médico psycho social. Il convient de relever que l’État français n’avait pas opposé de prescription quadriennale.
L’État a été condamné à payer une somme de 15.000 €uros.