La condamnation des AGS en droit du travail

Faut-il encore le rappeler ?

Le salarié ne peut agir directement contre l’Assurance Garantie des Salaires (AGS).

L’AGS « n’est pas débitrice des dettes sociales de l’employeur mais seulement d’une obligation de garantie de ces créances inscrites au passif ».

En conséquence, l’AGS ne saurait être tenue responsable, d’une façon ou d’une autre, des manquements contractuels reprochés à l’employeur.

Le salarié peut simplement demander à ce que les créances soient garanties par l’AGS et qu’ainsi, elles soient inscrites au passif de l’employeur.