La consultation juridique a pour objet de répondre à une question juridique posée mais surtout de résoudre un problème concret décrit par le client et vécu comme tel par celui-ci.
L’avocat est alors un interlocuteur privilégié pour le client, qu’il soit particulier, salarié, cadre dirigeant, chef d’entreprise ou artisan.
Généralement cette consultation juridique intervient avant tout procès et même souvent avant tout litige.
Le client sollicite les services d’un avocat afin que ce dernier l’éclaire sur les enjeux et les problématiques soulevés par sa situation, solutionne le problème posé et … établisse les chances de succès ou les risques d’échec, si l’action devait être engagée.
Au vu de ces objectifs, le client est en droit d’attendre une réponse claire et précise émanant du professionnel.
L’avocat se doit de dégager les positions théoriques et surtout pratiques en la matière.
Dans ce cadre, l’avocat ne tient plus le rôle habituel qui consiste à défendre un client et trouver les arguments utiles à sa cause mais il doit être objectif afin de donner à son client la meilleure solution au cas soumis.
Il se doit de soulever tous les risques encourus par le client, et ce, sous le prisme de toutes les matières du Droit français.
En effet, il ne peut pas se contenter d’envisager la situation de son client au travers d’une seule branche du Droit au risque de faire courir à son client un risque. L’écueil est grand pour l’avocat de ne voir le problème qu’au travers du droit dont il est spécialiste ; très souvent la même situation pourra exiger d’avoir à consulter le Droit administratif, le Droit social ou le Droit pénal. Le champ de compétence de l’avocat devra donc être très large afin d’anticiper le risque et de conseiller au mieux son client.
L’expérience permet souvent d’acquérir cette compétence…
La mission qui consistera à établir des probabilités sur l’avenir du litige en cours rendra la tâche plus délicate.
Elle le sera d’autant plus, qu’un écrit sera demandé, la plupart des fois, par le client.
On peut alors apprécier la complexité de la tâche puisque la justice n’est pas une science exacte tandis qu’il est demandé à l’avocat de fournir une réponse éclairée sur le cas soumis.
La consultation doit donc être donnée avec sérieux et compétences.
L’avocat consultant dispose de moyen de communication, véritables sources d’information et de documentation, sans comparaison avec ses confrères d’autrefois.
Internet, en ce qu’il permet d’obtenir des réponses fiables sur les questions posées, a incontestablement bouleversé cette mission de consultant.
Concrètement qu’attend le client de son avocat ?
L’avocat se doit de comprendre les faits exposés par son client afin de les reformuler, si besoin est.
La question juridique, elle-même posée parfois maladroitement par le client, devra être formulée de nouveau.
Dès lors que les faits sont posés et la question juridique définie, le travail de l’avocat peut alors commencer.
Dans un premier temps, il s’agit de regrouper les solutions textuelles, jurisprudentielles et doctrinales.
En effet, bien souvent la question qui est posée est complexe et ne peut trouver sa réponse dans les seuls textes légaux.
Dans un second temps, il s’agira de dégager la solution de droit en l’appliquant de façon concrète au cas soumis.
Dans un troisième temps, il s’agira de prendre position sur l’attitude que devra adopter le client : Engager une procédure, y renoncer, préparer sa défense en l’état de la position du droit à présent connue…
Il est à noter que plus la consultation intervient en amont, c’est à dire avant tout litige, mais même idéalement avant la création de la situation litigieuse.
On peut presque dire, que si le client fait appel suffisamment tôt à l’activité juridique de l’avocat, il diminue fortement le risque d’avoir recours à lui dans le cadre de son activité judiciaire.
Nous voyons donc tout l’intérêt, qu’il y a à consulter un avocat, tandis que l’adage populaire et connu « ce qui ne coûte pas cher coûte cher » prend ici tout son sens.
Une action engagée sans consultation préalable sérieuse peut revêtir des conséquences importantes.
Enfin, il faut savoir que la consultation juridique est en pleine mutation.
L’ouverture en open data des grandes bases de données juridiques implique une mutation de la consultation et de l’implication des avocats consultants.
L’intelligence artificielle devrait permettre d’appréhender la consultation juridique de façon différente.
Nul doute que les avocats devront alors :
- Procéder à l’estimation du montant de l’indemnisation susceptible d’obtenir leur client,
- Établir des probabilités sur les chances de succès dans le cadre de la procédure envisagée
- Répondre à une question juridique en usant de toutes les informations qu’elles soient textuelles, jurisprudentielles ou doctrinales.
- Déterminer des probabilités sur les éléments factuels juridiques pouvant fixer la position de la juridiction.
- Établir des solutions juridiques selon les spécificités des juridictions territoriales pouvant être saisie,
- Établir le profil du magistrat amené à statuer et même… du confrère adverse en l’état de son expérience et des décisions déjà obtenues par lui.