Comme tous les professionnels du Droit, tels que les notaires ou les huissiers de justice, la rédaction des actes est une composante essentielle de l’activité de l’avocat.
L’avocat met au service de ses clients la science juridique qu’il détient afin de produire un acte ayant pour finalité d’assurer la sécurité juridique de l’opération envisagée.
La rédaction des actes juridiques est une activité exigeante pour le professionnel du Droit qu’est l’avocat.
Une certaine compétence est requise : « L’avocat rédacteur d’un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l’acte selon les prévisions des parties. »
Cette compétence est d’autant plus nécessaire que la rédaction d’actes de l’avocat concerne des opérations variées :
Constitution de société (SARL, SAS…)
- Vente de fonds de commerce,
- Cession de parts sociales,
- Approbation des comptes,
- Changement de siège social…
autant d’actes juridiques relevant de la profession d’avocat, à part entière, et qui font de lui un acteur incontournable du monde des affaires.
Si la rédaction d’actes juridiques a toujours constitué une prérogative fondamentale de l’avocat, il convient de relever que récemment, l’acte juridique de l’avocat a pris une nouvelle forme : l’acte peut dorénavant être totalement dématérialisé et être accessible en ligne.
Cela entraîne plusieurs conséquences positives tant pour le client que pour le professionnel :
- Les délais de signatures ne sont plus une contrainte,
- La date de signature est certifiée
- L’acte est archivé en pleine sécurité et accessible en ligne.
Ces avantages sont d’autant plus intéressants que le fonctionnement de l’acte dématérialisé est simple :
- L’avocat rédige son acte et obtient les observations de ses clients qui consentent à son contenu,
- L’acte est déposé sur le site de ebarreau dans l’espace personnel et sécurisé de l’avocat,
- Chaque partie reçoit un message l’invitant à signer l’acte sur ebarreau,
- Les parties reçoivent un message les invitant à signer l’acte sur ebarreau et obtiennent à cette fin un code d’accés par sms,
- Chaque partie peut, alors, signer l’acte,
- L’avocat peut alors contresigner l’acte,
- L’acte peut ainsi être archivé.
C’est simple comme un clic.
