L’honoraire est raisonnable, juste et transparent
Conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- du temps consacré à l’affaire,
- du travail de recherche,
- de la nature et la difficulté de l’affaire,
- de l’importance des intérêts en cause,
- de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- de sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que du service rendu à celui-ci,
- de la situation de fortune du client.
Le mode de fixation de l’honoraire (au temps passé, avec clause de résultat, par abonnement…) est établi selon vos besoins.
Un contrat de mission fixera clairement nos engagements.
Pour toute procédure ou tout actes envisagés, le client est informé, dès le premier rendez-vous, de son coût prévisible.
Les honoraires sont libres, non tarifés et supportent le taux de TVA en vigueur.
Le cabinet intervient dans le cadre de la garantie « protection juridique » que vous avez souscrite (compagnie d’assurance, carte visa, mutuelle…) car vous n’êtes pas tenus de missionner l’avocat qui est proposé par ces organismes.
COÛT DE LA CONSULTATION ORALE : 80 euros TTC
L’honoraire est fixé selon vos besoins
Différents modes de facturation peuvent être envisagés et faire l’objet d’une convention d’honoraires :
Un honoraire « au temps passé » budgétisé est privilégié
L’honoraire « au temps passé » tient compte des diligences envisagées et du taux horaire du cabinet. Il donne lieu à l’établissement d’un budget prévisionnel que l’avocat respecte conformément à la convention d’honoraires signée et à des factures provisionnelles qui sont émises en fonction de l’état d’avancement du dossier.
Un honoraire de résultat peut être prévu.
Il atteste de la satisfaction du client. Toutefois, conformément aux règles déontologiques du métier d’avocat, il ne peut être que complémentaire à l’honoraire « fixe ».
Un contrat d’abonnement est proposé aux professionnels.
Il s’adresse à ceux qui recherchent un confort relationnel avec le cabinet et souhaitent disposer de conseils juridiques de façon permanente. La formule d’abonnement, avec des tarifs dégressifs, est définie selon le profil du professionnel.
Un honoraire forfaitaire peut également être envisagé.
Il ne peut l’être qu’à la condition que le dossier permette d’avoir une visibilité sur la complexité de l’affaire et la durée de la procédure ou sur le travail nécessaire à la rédaction de l’acte. (Exemple : Divorce par consentement mutuel, contrat de travail, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales…)
Le contrat de mission qui vous sera proposé est téléchargeable
Contactez-nous : Nous examinerons ensemble votre dossier et nos conditions d’intervention.