LES HONORAIRES

L’honoraire est raisonnable, juste et transparent

L’honoraire est raisonnable, juste et transparentLe mode de fixation de l’honoraire (au temps passé, avec clause de résultat, par abonnement…) est établi selon vos besoins.

Un contrat de mission fixera clairement nos engagements.

Pour toute procédure ou tout acte envisagés, le client est informé, dès le premier rendez-vous, de son coût prévisible.

Les honoraires sont libres, non tarifés et supportent le taux de TVA en vigueur.

Le cabinet se réserve le droit d’accepter ou de refuser d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle en fonction du dossier qui lui est soumis.

Il intervient également dans le cadre de la garantie « protection juridique » que vous avez souscrite (compagnie d’assurance, carte visa, mutuelle…) car vous n’êtes pas tenus de missionner l’avocat qui est proposé par ces organismes.

L’honoraire est fixé selon vos besoins

Différents modes de facturation peuvent être envisagés et faire l’objet d’une convention d’honoraires :

Un honoraire « au temps passé » budgétisé est privilégié

L’honoraire « au temps passé » tient compte des diligences envisagées et du taux horaire du cabinet. Il donne lieu à l’établissement d’un budget prévisionnel que l’avocat respecte conformément à la convention d’honoraires signée et à des factures provisionnelles qui sont émises en fonction de l’état d’avancement du dossier.

Un honoraire de résultat peut être prévu.

Il atteste de la satisfaction du client. Toutefois, conformément aux règles déontologiques du métier d’avocat, il ne peut être que complémentaire à l’honoraire « fixe ».

Un contrat d’abonnement est proposé aux professionnels.

Calculs honoraires avocats

Il s’adresse à ceux qui recherchent un confort relationnel avec le cabinet et souhaitent disposer de conseils juridiques de façon permanente. La formule d’abonnement, avec des tarifs dégressifs, est définie selon le profil du professionnel.

Un honoraire forfaitaire peut également être envisagé.

Il ne peut l’être qu’à la condition que le dossier permette d’avoir une visibilité sur la complexité de l’affaire et la durée de la procédure ou sur le travail nécessaire à la rédaction de l’acte. (Exemple : Divorce par consentement mutuel, contrat de travail, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales…)

Le contrat de mission qui vous sera proposé est téléchargeable

Contactez-nous : Nous examinerons ensemble votre dossier et nos conditions d’intervention.