DROIT DU TRAVAIL
- Demande d’autorisation de rupture conventionnelle
- Estimez le montant de la rupture conventionnelle
- Évaluez le coût de rachat d’un trimestre
- Requête saisine Conseil de Prud’hommes et Bordereau de pièces
- Autorisation de travail d’un salarié étranger
- Calculez le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle
- Déclaration d’embauche pour emplois familiaux
- Demande d’autorisation de rupture conventionnelle pour salarié protégé
- Calculer la gratification minimale d’un stagiaire
- Simulateur de calcul des charges sociales
- Simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif
DROIT DE LA FAMILLE
- Calculez la révision de votre pension alimentaire
- Calculez les droits de succession
- Calculez votre pension alimentaire
- Déclaration conjointe de choix de nom
- Déclaration de succession
- Renonciation à succession
- Requête conjointe dissolution PACS
- Requête en adoption plénière
- Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint
- Requête en adoption simple
- Requête en obligation alimentaire
SANTÉ / RÉPARATION
DROIT IMMOBILIER
- Calculez la révision de son loyer
- Calculez la surface plancher et la surface taxable
- Calculez l’échéancier d’un prêt immobilier
- Calculez les droits de succession
- Déclaration de succession
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire
- Estimez la valeur d’un bien immobilier
- Estimez les frais d’acquisition d’un bien immobilier
- Estimez les loyers PARIS / LILLE
TOUS DOMAINES
- Déclaration de surendettement
- Déclaration greffe Tribunal d’instance
- Demande d’extrait casier judiciaire
- Demande copie de décision pénale
- Demande en injonction de payer au Président du TGI
- Opposition à une injonction de payer
- Modèle d’attestation de témoin
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