Dans ma page LE DROIT AU BORNAGE j’ai abordé les aspects juridiques d’un bornage.
Une définition générale du bornage peut être donnée bien que deux types de bornages coexistent, à savoir, le bornage amiable ou judiciaire : Le bornage permet de séparer, à l’aide de bornes, deux fonds contigus en matérialisant la ligne séparatrice.
Quelle est la valeur des limites établies par le cadastre :
Les limites du cadastre ne revêtent qu’un intérêt fiscal. Elles permettent de définir l’assiette fiscale.
Les limites cadastrales peuvent également constituer une présomption simple de propriété.
Avant d’envisager régler un différend relatif aux limites de votre propriété, il n’est pas inutile de connaître les limites cadastrales.
L’origine du cadastre remonte au 19ème siècle que l’on désigne comme cadastre Napoléonien.
Il n’a pas été créé pour préserver la bonne entente entre voisin mais pour calculer la valeur immobilière afin d’y appliquer des taxes et droits.
Il faut préciser que le cadastre de l’ensemble des communes de France a été réalisé « manuellement » par des géomètres et dessinateurs d’une très grande dextérité.
Dans le département des Alpes Maritimes, les archives ont été numérisées.
Vous pouvez effectuer cette recherche en ligne et gratuitement dans les bases documentaires et archives du Conseil Département des Alpes Maritimes
Comment trouvez les limites cadastrales de son terrain ?
Vous pouvez effectuer cette recherche en ligne et gratuitement en utilisant les bases documentaires et les archives du Conseil Départemental des Alpes Maritimes
Voici un exemple de ce que vous pourrez y voir avec la date de 1872 sur le port de Nice :
Une Notice d’utilisation pour plus de détails, sur l’utilisation de ce service est à votre disposition.
Vous pouvez consulter gratuitement en ligne le cadastre actuel qui dispose de deux services avec une certaine précision.
2 solutions s’offrent à vous :
- Le service national de consultation du plan cadastral.
- Géoportail (cartes, photographies aériennes, bases de données cadastrales)
Pour vous permettre de réaliser plus facilement une recherche cadastrale, prenons l’exemple du Palais de Justice de Nice.
1ère méthode
Rendez vous sur la page Le service national de consultation du plan cadastral. et vous devez indiquer le lieu et l’adresse
Ce qui ensuite vous dirige vers le plan cadastral du Palais de Justice de Nice.
Vous pouvez constater que le Palais de Justice de Nice se trouve dans la section KS sur la parcelle N°55 comme dans l’image ci dessous
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires :
cliquez sur l’onglet à gauche « s’informer »
et cliquer ensuite sur la parcelle… puis en bas de page sur « valider » pour obtenir ces informations :
Vous obtiendrez la contenance de la parcelle et sa référence Cadastrale pour le Palais de Justice de Nice.
Pour prendre des mesures il faut cliquer sur l’onglet « Outils avancés » et sur « mesurer », ce qui donne …une longueur de façade d’entrée principale de 52,23 mètres pour le Palais de Justice de Nice.
Vous pouvez suivre la même procédure pour la parcelle qui vous concerne.
2ème méthode
Géoportail est Probablement un outil bien plus puissant puisqu’il donne la possibilité de superposer une image satellite avec les parcelles cadastrales et même de mesurer le périmètre d’une parcelle coté par coté.
Gardons comme exemple le Palais de Justice de Nice
En haut à gauche de la page sur avez ce symbole
Cliquer dessus pour ouvrir le menu et ensuite cliquer sur « parcelles cadastrales »
Vous obtiendrez ce résultat :
Nous sommes à votre entière disposition en matière de droit immobilier n’hésitez pas à nous contacter.