En vertu de l’article L1233-3 du Code du travail, le licenciement économique doit reposer sur des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation dans l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou la cessation d’activité de l’entreprise.
Concernant les difficultés économiques, en l’espèce, l’employeur n’avait réussi à rapporter la preuve de la baisse sur 3 trimestres consécutifs des commandes ou du chiffre d’affaires mais faisait état d’autres éléments.
La Cour de cassation estime qu’il appartient toutefois au juge, à l’appréciation de tous les éléments versés aux débats, de rechercher si les difficultés économiques existent à l’examen de l’évolution significative d’au moins un des autres indicateurs économiques mentionnés à l’article L1233-3 du Code du travail.
Cass soc 21 septembre 2022