Propos injurieux sur son employeur avec les réseaux sociaux

Conséquence de propos injurieux sur son employeur, tenus par un salarié sur les réseaux sociaux

Chambre Sociale de la Cour de cassation du 12 septembre 2018 numéro 16–11. 690

Les propos tenus par un salarié au sein des réseaux sociaux à l’égard de son employeur ont fait l’objet de nombreuses décisions.

On sait que les propos offensants à l’égard de l’employeur tenus sur les réseaux sociaux « ouverts » peuvent faire l’objet d’un licenciement pour faute. Les juridictions administratives ont la même position.

La Cour de cassation, ici, concernant des propos recueillis sur un réseau réservé « aux amis » rappelle que le réseau social ne constitue pas un espace public et que, de ce fait, l’employeur ne peut se prévaloir de propos, quand bien même injurieux, dans un groupe fermé accessible aux seules personnes agréées par le salarié.

La Cour de cassation estime, par là-même, qu’il ne peut s’agir que d’une conversation de nature privée ne pouvant faire l’objet d’une quelconque sanction.